Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 7.0.2
Versions de la disposition

Texte complet
7.0.2. Un outil portatif ne doit pas compromettre la sécurité des travailleurs. À cette fin, il doit:
1°  être maintenu en bon état de fonctionnement;
2°  être vérifié par une personne compétente, lorsqu’il est mû par une source d’énergie autre que manuelle, avant son emploi initial sur le chantier et quotidiennement, par la suite, lorsqu’il est utilisé;
3°  être entretenu conformément aux instructions du fabricant.
D. 483-2021, a. 9.
© Gouvernement du Québec